Arrêté du 31 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2010
Entrée en vigueur le 23 septembre 2010
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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