Arrêté du 31 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1
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