Arrêté du 2 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1963Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. CONSTRUCTION, Art. Annexe, Sct. CHOIX DE L'ECHELLE, Art. Annexe, Sct. MISE EN PLACE, Art. Annexe, Sct. ACCES, Art. Annexe, Sct. UTILISATION, Art. Annexe, Sct. CONTROLE ET ENTRETIEN, Art. Annexe
- Arrêté du 15 mai 1974Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Dispositions générales., Art. ANNEXE art. 1, Art. ANNEXE art. 2, Art. ANNEXE art. 3
- Arrêté du 21 juillet 1976Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. INSTALLATION, Art. 2, Sct. UTILISATION NORMALE, Art. 3, Sct. PROTECTION DU PERSONNEL CONTRE LES RISQUES DUS A LA BANDE, Art. 4, Sct. PROTECTION CONTRE LES RISQUES DUS AUX DISPOSITIFS DE TENSION, Art. 5, Sct. ARRET D'URGENCE OU INTEMPESTIF, Art. 6, Sct. EXPLOITATION ET ENTRETIEN, Art. 7, Sct. APPAREILS MOBILES - STABILITE, Art. 8, Sct. APPAREILS MOBILES - DEPLACEMENTS, Art. 9, Sct. APPAREILS MOBILES - PROXIMITE DE LIGNES ELECTRIQUES, Art. 10, Sct. PLAQUE, Art. 11, Sct. DEROGATIONS, Art. 12, Sct. DEROGATIONS PARTICULIERES AUX ARTICLES 6 ET 11, Art. 13, Sct. DELAIS D'APPLICATION, Art. 14
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