Arrêté du 15 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1
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