Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2010 |
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 et du 11 mai 2010 ;
Vu l'avis du Comité technique paritaire central en date du 1er juillet 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2010,
Arrête :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay