Arrêté du 21 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de droit public de la police nationale visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 1
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