Arrêté du 19 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Chronologie des versions de l'article
Version02/09/2010
Entrée en vigueur le 2 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
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