Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 septembre 2010
Dernière modification :	29 septembre 2010

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Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Hervé Morin