Arrêté du 21 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Chronologie des versions de l'article
Version30/09/2010
Entrée en vigueur le 30 septembre 2010
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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