Arrêté du 14 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 14 septembre 2010 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc
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Version01/11/2010
Entrée en vigueur le 1 novembre 2010
Les attributions des chefs de poste consulaire au Maroc en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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