Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armementAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2011
Dernière modification : 1 janvier 2011

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :

Article 1

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le sous-directeur

de la fonction militaire,

J.-P. Adnet