Arrêté du 17 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2010Art. Annexe
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