Arrêté du 22 septembre 2010
Arrêté du 22 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2010Art. Annexe III
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