Arrêté du 17 septembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 221-1, R. 221-1 à R. 221-5, D. 211-2, D. 211-3 et D. 221-1 à D. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;
Vu l'avis émis le 27 février 2008 par le comité régional de gestion de l'espace aérien du Nord-Ouest ;
Vu la demande du maire de Pouancé en date du 19 juin 2007 ;
Vu la convention du 5 avril 2007 conclue entre l'Etat et la commune de Pouancé ;
Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 15 avril 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 21 juin 2010,
Arrête :
L'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach