Arrêté du 9 septembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Version06/10/2010
Entrée en vigueur le 6 octobre 2010
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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