Arrêté du 20 septembre 2010 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2010 |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et L. 212-6 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2006 complétant l'arrêté du 10 avril 1999 relatif à la délivrance des dans et grades équivalents et fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois,
Arrête :
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisées des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois est abrogé.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Nota. ― L'annexe au présent arrêté est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).