Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. Annexe
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