Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 octobre 2010 |
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrêtent :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration
et de la fonction publique,
J.-F. Verdier