Arrêté du 17 septembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2010Art. null
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