Arrêté du 29 septembre 2010
Article 38 de l'Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version09/10/2010
>
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 17 janvier 2017 - art. 1
Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.