Arrêté du 4 octobre 2010
Article 19 de l'Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Chronologie des versions de l'article
Version09/10/2010
Entrée en vigueur le 9 octobre 2010
Lorsque cela est nécessaire, les appareils d'interphonie en cellules sont adaptés afin de permettre un parfait échange de communication (matériel sonore et visuel), sur décision de l'autorité compétente de l'établissement.
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