Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes :
1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ;
2. Une formation continue.
Les stages de formation ont vocation à permettre aux gérants de débits de tabac d'acquérir et de compléter les compétences spécifiques à leur charge d'emploi et le savoir-faire nécessaire à l'exercice de leur activité commerciale.
Les modalités de formation professionnelle initiale imposée au suppléant ainsi qu'aux associés d'une société en nom collectif sont précisées à l'article 4.

Les stages cités à l'article 1er peuvent être dispensés par les organismes de formation enregistrés au sens des articles L. 6351-1 et suivants du code du travail dont les modules de formation mentionnés aux articles 3 et 4 auront été préalablement agréés par le directeur général des douanes et droits indirects. La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de sa notification à l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé réception.

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :
a) La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
b) La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme ;
c) Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac ;
d) Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes ;
e) La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac.