Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 octobre 2010
Dernière modification : 24 octobre 2010

Commentaire1


1Sélection de jurisprudence du Conseil d’État
Vulpi Avocats - Chronique de jurisprudence · 3 mars 2023

Cet arrêté définit la catégorie des « véhicules biodiesel », qui ont pour source d'énergie le biogazole de type B100, dont les caractéristiques sont définies par un arrêté du 29 mars 2018, et d'en fixer la classification dans cette nomenclature. De plus, cet arrêté modifie la définition des véhicules à essence. […]

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 2
Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la chargée

de la sous-direction de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjoint de la chargée de la sous-direction,

C. Heranval-Mallet