Arrêté du 7 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	30 octobre 2010
Dernière modification :	30 octobre 2010

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes rattachés au Premier ministre,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4