Arrêté du 8 septembre 2010 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 novembre 2010 |
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels des services du Premier ministre, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont fixés par échelle de rémunération, pour les personnels des services du Premier ministre, conformément au tableau ci-dessous :
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Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 3 |
576, 98 |
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Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4 |
590, 49 |
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Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 |
592, 57 |
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Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial |
597, 77 |
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Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial |
613, 36 |
Fait à Paris, le 8 septembre 2010.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services administratifs et financiers :
Le chef de service,
E. Le Clercq de Lannoy
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P. Josse
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard