Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 novembre 2010
Dernière modification : 5 novembre 2010

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe