Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiairesAbrogé

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Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	12 novembre 2010
Dernière modification :	1 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 7,
Arrête :

Article 1

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Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de cinq mois.

Article 2

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Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.

Article 3

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La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.