Arrêté du 10 novembre 2010
Article 8 de l'Arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/11/2010
>
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de chacun des stages, un rapport au directeur de l'Institut national du service public.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.