Article 3 de l'Arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civilsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/11/2010
>
Version25/05/2020

Entrée en vigueur le 25 mai 2020

Modifié par : Arrêté du 18 mai 2020 - art. 1

Les candidatures doivent, à peine d'irrecevabilité, être transmises, par voie dématérialisée, avant le 30 avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 25 mai 2020
Sortie de vigueur le 31 décembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).