Arrêté du 10 novembre 2010
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2010
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein des services de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
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