Arrêté du 10 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat au sein de l'Institut géographique national
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
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