Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 novembre 2010 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ;
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 modifié relatif au concours d'admission de l'Ecole polytechnique des élèves étrangers ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2003 modifié relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.
Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité se déroule entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010 est établi sur la base des éléments suivants :
― frais de scolarité : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en 2009 : 1 100 euros.