Arrêté du 28 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 28 juillet 2010 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit :
― frais de pension : 11 910 euros ;
― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ;
― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.