Arrêté du 9 novembre 2010

Article 1 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2010
Art. 2

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