Arrêté du 9 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Le délégué général à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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