Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 novembre 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France,
Arrêtent :
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.