Arrêté du 9 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France
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Version18/11/2010
Entrée en vigueur le 18 novembre 2010
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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