Arrêté du 12 novembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2010
Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
La directrice des services judiciaires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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