Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 2010 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article R. 144-5 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France ;
Vu l'avis du gouverneur de la Banque de France en date du 13 octobre 2010,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice débutant le 1er janvier 2011.
Fait à Paris, le 8 novembre 2010.
Christine Lagarde