Arrêté du 8 novembre 2010
Article 3 de l'Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
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Version17/11/2010
Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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