Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 2010 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences d'infographiste en enseigne et signalétique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique modifié ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 30 septembre 2010,
Arrête :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
des politiques de formation
et de qualification,
C. Landour