Arrêté du 12 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2008Art. 2
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