Arrêté du 12 novembre 2010
Article 2 de l'Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/2010
Entrée en vigueur le 17 novembre 2010
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.
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