Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 novembre 2010
Dernière modification : 17 novembre 2010

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012 ;
Vu les avis conformes du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 5 novembre 2010,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2010
Art. Annexe
Article


« Filière technico-administrative



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié

Technicien de physiothérapie de classe supérieure

30 % en 2010, 15 % en 2011 et 2012

Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle

25 % en 2010, 7,5 % en 2011 et 2012

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry