Article 1 de l'Arrêté du 13 novembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

ORGANISATIONS
syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire
dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)

SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la repré-
sentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(art. 3 [3°] du décret
n° 2006-1105 du 11 septembre 2006)

TOTAL

Corps de conception
et de direction
de la police nationale

Corps de commandement
de la police nationale

Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale

L'Union SGP - Unité
police
et

4

SNIPAT
affiliés à la Fédération
des syndicats
généraux de
la police Force
ouvrière (SGP-FO)
et à la Confédération
générale du
travail-Force ouvrière
(CGT-FO)

1

Alliance
police nationale

Synergie officiers
Alliance SNAPATSI
SIAP
affiliés à la Confédération
française de l'encadrement
- Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)

UNSA police
affiliée à l'Union nationale
des syndicats autonomes (UNSA)

1

1

SCPN

1

1

SNOP

1

1