Article 3 de l'Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce

Chronologie des versions de l'article

Version19/11/2010

Entrée en vigueur le 19 novembre 2010


Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION
de l'anguille

SOUS-QUOTA
repeuplement
(kilogrammes)

SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

892

1 338

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

538

808

Adour-Cours d'eau côtiers

892

1 338

Total

2 322

3 484

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Entrée en vigueur le 19 novembre 2010

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