Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2010 |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-11, D. 212-20, D. 212-70, A. 212-17, A. 212-102 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres » ;
Vu l'arrêté en date du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.