Arrêté du 8 novembre 2010 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 novembre 2010
Dernière modification : 1 juillet 2019

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1

Il est créé une unité capitalisable complémentaire vélo tout terrain associée aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Article 2

Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation jusqu'au premier niveau de compétition dans les activités du vélo tout terrain, à l'exception des activités de vélo tout terrain de descente.

Article 3


Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.