Arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 19 novembre 2010
Dernière modification : 2 février 2019

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, D. 212-35 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « vélo tout terrain » du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1

Il est créé une mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du vélo tout terrain, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
― conduire des actions de formation.

Article 3

L'exigence technique préalable requise pour accéder à la formation, prévue à l'article R. 212-10-17 du code du sport est la suivante :


- être capable de réaliser trois démonstrations techniques en vélo tout terrain.


Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen d'un test technique comprenant trois épreuves de démonstration permettant de vérifier le niveau technique du candidat en vélo tout terrain, décrit en annexe I au présent arrêté.

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, s'appuie sur la direction technique nationale de la fédération française ayant reçu délégation pour la discipline vélo tout terrain, pour leur mise en œuvre.

La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.