Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 19 novembre 2010 |
---|---|
Dernière modification : | 19 novembre 2010 |
Code visé : | Code du sport. |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 322-7,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A322-84, Art. A322-84-1, Art. A322-84-2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige